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E - visa

Les visas de Négociant (E-1) et d'Investisseur (E-2) sont émis sur la base d'un traité commercial entre les Etats-Unis et plusieurs pays. Ainsi, les personnes effectuant une demande de visa E doivent avoir la nationalité de l'un des pays ayant avec les Etats-Unis un traité de ce type.

La société américaine ou ses opérations possèdent la nationalité d'un des pays ayant des accords commerciaux. La nationalité d'une entreprise est déterminée par la nationalité des individus qui la possèdent à hauteur d'au moins 50%, indépendamment de son lieu d'enregistrement. Ceci est vrai pour les visas E-1 et E-2.

Une demande de visa E doit être déposée dans un consulat ou une ambassade américaine approprié. VisaVersa a une vaste expérience des demandes de visas E.

Pour le statut de Négociant (E-1), il faut établir que :

  • La société américaine ou ses transactions sont engagées dans des échanges substantiels. " Transaction " signifie un échange effectif de biens ou des flux financiers réels. " Substantiel " s'applique au type de transaction ainsi qu'au volume et au montant des transactions. L'échange de services tel que les services bancaires, d'assurance, de transport, de tourisme et de communications sont valables pour le statut de Négociant.
  • L'activité commerciale menée par la société américaine ou l'opération est principalement entre les Etats-Unis et le pays ayant un traité commercial.

Pour le statut d'Investisseur (E-2), il faut établir que :

  • L'investisseur a déjà investi ou est activement engagé dans un processus d'investissement dans une opération américaine. L'investisseur doit avoir risqué des fonds ou des biens ou en avoir l'intention, dans l'espoir de générer un bénéfice. Les prêts garantis par les biens de l'opération ou de la société américaine ne peuvent pas être pris en compte dans le montant de l'investissement effectif. L'investisseur doit être en mesure de développer et de diriger les opérations de l'entreprise.
  • L'opération ou la société américaine est ou sera une véritable entreprise commerciale produisant des biens ou des services.
  • L'investissement doit être substantiel. Dans tout projet existant, " substantiel " signifie d'ordinaire que l'investissement doit être supérieur à la moitié de la valeur du projet. Lorsque le projet est établi, " substantiel " signifie d'ordinaire le montant estimé nécessaire pour créer un projet viable.
  • L'investissement est plus qu'un unique investissement marginal pour subvenir à ses propres besoins et à celui de sa famille.
 
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