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E - visa
Les visas de Négociant
(E-1) et d'Investisseur (E-2) sont émis sur la base d'un
traité commercial entre les Etats-Unis et plusieurs pays.
Ainsi, les personnes effectuant une demande de visa E doivent avoir
la nationalité de l'un des pays ayant avec les Etats-Unis
un traité de ce type.
La
société américaine ou ses opérations
possèdent la nationalité d'un des pays ayant des accords
commerciaux. La nationalité d'une entreprise est déterminée
par la nationalité des individus qui la possèdent
à hauteur d'au moins 50%, indépendamment de son lieu
d'enregistrement. Ceci est vrai pour les visas E-1 et E-2.
Une
demande de visa E doit être déposée dans un
consulat ou une ambassade américaine approprié. VisaVersa
a une vaste expérience des demandes de visas E.
Pour
le statut de Négociant (E-1), il faut établir que
:
- La
société américaine ou ses transactions sont
engagées dans des échanges substantiels. "
Transaction " signifie un échange effectif de biens
ou des flux financiers réels. " Substantiel "
s'applique au type de transaction ainsi qu'au volume et au montant
des transactions. L'échange de services tel que les services
bancaires, d'assurance, de transport, de tourisme et de communications
sont valables pour le statut de Négociant.
- L'activité
commerciale menée par la société américaine
ou l'opération est principalement entre les Etats-Unis
et le pays ayant un traité commercial.
Pour
le statut d'Investisseur (E-2), il faut établir que :
- L'investisseur
a déjà investi ou est activement engagé dans
un processus d'investissement dans une opération américaine.
L'investisseur doit avoir risqué des fonds ou des biens
ou en avoir l'intention, dans l'espoir de générer
un bénéfice. Les prêts garantis par les biens
de l'opération ou de la société américaine
ne peuvent pas être pris en compte dans le montant de l'investissement
effectif. L'investisseur doit être en mesure de développer
et de diriger les opérations de l'entreprise.
- L'opération
ou la société américaine est ou sera une
véritable entreprise commerciale produisant des biens ou
des services.
- L'investissement
doit être substantiel. Dans tout projet existant, "
substantiel " signifie d'ordinaire que l'investissement doit
être supérieur à la moitié de la valeur
du projet. Lorsque le projet est établi, " substantiel
" signifie d'ordinaire le montant estimé nécessaire
pour créer un projet viable.
- L'investissement
est plus qu'un unique investissement marginal pour subvenir à
ses propres besoins et à celui de sa famille.
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